Ressources

On trouvera ici une liste de ressources répertoriées par sujet, ainsi que des liens vers des sites ou des documents de nature générale qui pourraient être utiles. Si vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez, n’hésitez pas à communiquer avec nous; on tentera autant que possible de vous aider à y accéder.

Les documents émanant de gouvernements ou d’organismes de l’extérieur du Yukon peuvent servir à vous faire une idée générale de vos droits et obligations juridiques, mais les résidents du Yukon ne doivent pas s’y fier aveuglément. Les lois yukonnaises, particulièrement en ce qui a trait aux biens familiaux et aux pensions alimentaires ainsi qu’à l’administration des successions, peuvent être très différentes. Les processus judiciaires et les formulaires connexes sont également propres au Yukon. Si vous vous interrogez sur l’application au Yukon des renseignements glanés dans ces documents, veuillez communiquer avec nous

Litiges civils / petites créances
Droit pénal
Droit de la famille
Testaments et successions
Autres ressources
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